Permis de construire Logement N° 09001020Z0047

Permis de construire n° 09001020Z0047 à Belfort pour 407 m² de logement, 3 rue de l'As de Carreau

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 09001020Z0047

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0047 porte sur un projet situé 3 rue de l'As de Carreau. FONDATION DE L ARMEE DU SALUT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 23 des 24 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2021, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 81. Sur la même voie, rue de l'As de Carreau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
05/02/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 680 m² à 717 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 146 m² 261 m² 109 m² 0 m² 298 m² 717 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total 680 m² 146 m² 261 m² 109 m² 261 m² 37 m² 717 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 1 - - - - 24
95,8 % 4,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'As de Carreau à Belfort (90000)

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