Permis de construire Logement N° 09001020Z0048

Permis de construire n° 09001020Z0048 à Belfort pour 1 483 m² de logement, rue de Vesoul

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 09001020Z0048

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0048 porte sur un projet situé rue de Vesoul. Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, 8 des 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 125 m², le programme représente 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 284, AB 409. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Vesoul, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 125 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2021
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 284 AB 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 16 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE CENTRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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