Permis de construire Locaux N° 09001021Z0045

Permis de construire n° 09001021Z0045 à Belfort pour 152 m² de locaux, 37 / Rue Lebleu

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 09001021Z0045

Demandeur

SAINALD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001021Z0045 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 37 / Rue Lebleu. Le projet est porté par SAINALD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 560 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 119, BL 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 119 BL 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 560 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 830 m² à 1 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 700 m² 152 m² 0 m² 45 m² 0 m² 107 m² 1 807 m²
Total 1 830 m² 152 m² 0 m² 45 m² 0 m² 107 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 700 m² 152 m² 0 m² 45 m² 0 m² 107 m² 1 807 m²
Total locaux 1 700 m² 152 m² 0 m² 45 m² 0 m² 107 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINALD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corcelle-Mieslot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAINALD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
692820459
SIRET
69282045900042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1969
Localisation
CORCELLE-MIESLOT (25640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 119, BL 118 à Belfort (90000)

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