Permis de construire n° 09001021Z0056 à Belfort pour 160 m² de logement, 45 Rue De Mulhouse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 09001021Z0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0056, délivré le 21 décembre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 Rue De Mulhouse.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 400 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 28 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |