Permis de construire Logement N° 09001021Z0056

Permis de construire n° 09001021Z0056 à Belfort pour 160 m² de logement, 45 rue de Mulhouse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 09001021Z0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0056, délivré le 21 décembre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 rue de Mulhouse.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 270 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 14. La voie, rue de Mulhouse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 400 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 28 m²
Total 428 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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