Permis de construire n° 09001021Z0024 à Belfort pour 3 367 m² de locaux, rue Jean de la Fontaine
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 09001021Z0024
Demandeur
SCCV BELFORT JDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0024, délivré le 28 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Jean de la Fontaine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BELFORT JDL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 525. La voie, rue Jean de la Fontaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 367 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | 3 367 m² |
| Total | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELFORT JDL, basée à Olivet.
Demandeur
SCCV BELFORT JDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982804163
- SIRET
- 98280416300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Belfort (90000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.