Permis de construire Locaux N° 09001021Z0024

Permis de construire n° 09001021Z0024 à Belfort pour 3 367 m² de locaux, rue Jean de la Fontaine

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 09001021Z0024

Demandeur

SCCV BELFORT JDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0024, délivré le 28 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Jean de la Fontaine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BELFORT JDL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 525. La voie, rue Jean de la Fontaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 367 m²

Variation nette

+3 367 m²

Surface totale après

3 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 367 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 367 m²
Total 0 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 367 m²
Total locaux 0 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELFORT JDL, basée à Olivet.

Demandeur

SCCV BELFORT JDL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982804163
SIRET
98280416300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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