Retour aux permis de construire de Belfort

Permis de construire Locaux N° 09001020Z0043

Permis de construire n° 09001020Z0043 à Belfort pour 101 m² de locaux, 3 Avenue De La Laurencie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue De La Laurencie, à Belfort (90000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELFORT et accordé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001020Z0043, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 09001020Z0043

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0043 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé 3 Avenue De La Laurencie. La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 948 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 880 m²	8 m²	93 m²	0 m²	93 m²	8 m²	2 888 m²
Total	2 880 m²	8 m²	93 m²	0 m²	93 m²	8 m²	2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 880 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	2 787 m²
Autres activités	0 m²	8 m²	93 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	8 m²	93 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	2 880 m²	8 m²	93 m²	93 m²	8 m²	2 888 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT

PC n°09001025Z0034 Autorisé

Rue Floréal Champs De Mars

Nouvelle construction

06 mars 2026

PC n°09001024Z0010 Terminé

2 Rue Romain Rolland

Transformation avec extension

23 sept. 2024

PC n°09000823A0010 Terminé

Aux Trembles

Transformation sans extension

16 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001020Z0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue De La Laurencie, à Belfort (90000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELFORT et accordé le 4 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001020Z0043, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

DP n°09001020Z0377 Logement Terminé

13 Rue Du General Gaulard

Belfort (90000)

Transformation sans extension

24 déc. 2020 104 m² SDP

PC n°09001020Z0033 Mixte Commencé

2 Rue Henri Dorey 40 Boulevard John Kennedy

Belfort (90000)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 824 m² SDP NEOLIA

PC n°09001020Z0035 Mixte Commencé

4A 4 Rue Dorey 42 Boulevard Kennedy

Belfort (90000)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 999 m² SDP NEOLIA

DP n°09001020Z0360 Logement Autorisé

1 Rue De La Republique

Belfort (90000)

Transformation sans extension

15 janv. 2021 86 m² SDP PHB

PC n°09001020Z0039 Locaux Autorisé

18 Faubourg De Montbeliard

Belfort (90000)

Extension sans transformation

21 janv. 2021 65 m² SDP SARL AF INVESTMENT

PC n°09001020Z0047 Logement Commencé

3 Rue De L'as De Carreau

Belfort (90000)

Transformation avec extension

21 janv. 2021 407 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

174 autorisations