Permis de construire Logement N° 09001020Z0058

Permis de construire n° 09001020Z0058 à Belfort pour 594 m² de logement, 24 avenue Jean Jaures

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 février 2021

Dossier PC n° 09001020Z0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001020Z0058 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 1 238 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 338 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 1 455 m² à 1 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 338 m² 256 m² 0 m² 0 m² 594 m² 854 m²
Locaux 1 195 m² 0 m² 0 m² 35 m² 256 m² -291 m² 904 m²
Total 1 455 m² 338 m² 256 m² 35 m² 256 m² 303 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 février 2021
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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