Permis de construire n° 09001020Z0058 à Belfort pour 594 m² de logement, 24 avenue Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 février 2021
Dossier PC n° 09001020Z0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001020Z0058 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sur un terrain de 1 238 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 338 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 1 455 m² à 1 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 338 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 854 m² |
| Locaux | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 256 m² | -291 m² | 904 m² |
| Total | 1 455 m² | 338 m² | 256 m² | 35 m² | 256 m² | 303 m² | 1 758 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 4 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 153 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Belfort (90000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.