Permis de construire Locaux N° 09001021Z0013

Permis de construire n° 09001021Z0013 à Belfort pour 252 m² de locaux, avenue Jean Moulin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 09001021Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0013 a été délivré le 24 juin 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 639 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 302, AS 303, AS 3. La voie, avenue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 302 AS 303 AS 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 298 m² à 550 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 550 m²
Total 298 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Entrepôt 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 298 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Belfort (90000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

Autres types d'autorisations à Belfort