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Permis de construire à Évette-Salbert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 93 autorisations sur la période du 29/04/2013 au 19/11/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

93
Total autorisations
29/04/2013
Première date
19/11/2025
Dernière date
20 409 m²
Surface totale

Permis de construire à Évette-Salbert en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Salbert ""Vers L'eglise"" Et ""Les Champs Du Meur, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD223, BD217 Particuliers 4 264 m² 182 m² 2024/09/02
Rue De La Pointee, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH257, BH266 SCI KAVAN SCI 3 122 m² 362 m² 2024/06/11
Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Logement BK43, BK41 Particuliers 1 889 m² 243 m² 2024/06/11
25 Rue Du Salbert, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD371, BD192 EARL VOISINET Société 115 454 m² 169 m² 2024/02/27

Permis de construire à Évette-Salbert en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Eglantiers - Les C Lotissement ""Les Terrasses Des Vosges"", Évette-Salbert (90350) PC Logement BN591 Particuliers 2 566 m² 168 m² 2023/09/01
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC311, BC312 Particuliers 1 104 m² 105 m² 2023/09/01
Rue Des Vosges Pres Ratelot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN172 Particuliers 1 435 m² 129 m² 2023/08/11
5 B Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD245 ASCLEPIA SCI 2 613 m² 152 m² 2023/04/26
Lotissement Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN596 Particuliers 1 087 m² 97 m² 2023/03/31
Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM204 Particuliers 3 200 m² 146 m² 2023/02/13
Lotissement Les Terrasses Lot 3, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN539 Bailleurs sociaux 1 015 m² 160 m² 2023/01/06

Permis de construire à Évette-Salbert en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC375, BC376 Particuliers 2 410 m² 147 m² 2022/11/03
17 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD326 Particuliers 6 561 m² 97 m² 2022/11/03
42 Rue Barbier Paturage Des Bouchers - La Porcherie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM312 SCI ou SCCV 3 621 m² 215 m² 2022/10/24
1 Rue Du Yers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC126 SCI ou SCCV 4 085 m² 189 m² 2022/06/28
Rue Des Vosges (Croisement Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN617 Particuliers 617 m² 146 m² 2022/05/13
Rue Du Malsaucy Les Champs De La Croix, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC310 Particuliers 1 172 m² 146 m² 2022/05/04
15 Rue Des Egrins, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH126 Particuliers 4 074 m² 148 m² 2022/04/19
Rue Des Vosges Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN618 Particuliers 607 m² 149 m² 2022/04/11
Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD270 Particuliers 530 m² 140 m² 2022/03/17
29 Rue De La Pointee, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH267 SCI KAVAN SCI 772 m² 65 m² 2022/03/16
Rue Des Grandes Planches Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN595 Particuliers 1 000 m² 128 m² 2022/02/23

Permis de construire à Évette-Salbert en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Sources, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN251 Particuliers 640 m² 149 m² 2021/11/29
Rue Du Yers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC367 Particuliers 1 817 m² 118 m² 2021/09/02
Rue Des Thuyas Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN603 Particuliers 1 000 m² 148 m² 2021/08/25
Chemin Des Roseaux, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM291, BM292 Particuliers 3 136 m² 210 m² 2021/06/21
Rue Du Thiamont, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI228 Particuliers 652 m² 87 m² 2021/05/06
Rue Du Favery, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI202 Particuliers 1 516 m² 174 m² 2021/05/06
29 Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Mixte BK63 Particuliers 2 532 m² 613 m² 2021/03/25
Lotissement ""Les Balcons D, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN590 Organismes HLM 1 020 m² 91 m² 2021/03/23
Les Terrasses Du Lac - Rue, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN599 Particuliers 1 003 m² 138 m² 2021/02/25
Lotissement ""Les Balcons D Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN589 Particuliers 1 001 m² 168 m² 2021/01/26

Permis de construire à Évette-Salbert en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Valdoie La Goutte, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM373 Particuliers 965 m² 82 m² 2020/12/14
5B Rue Des 5 Freres Jardot Les Vieux Champs, Évette-Salbert (90350) PC Mixte BD245 ASCLEPIA Non déterminé 2 613 m² 222 m² 2020/10/22
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN189 Particuliers 4 259 m² 120 m² 2020/09/24
23 Rue Des Hauts-Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL79 Particuliers 5 975 m² 72 m² 2020/09/15
9 Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM305 Particuliers 2 284 m² 230 m² 2020/08/31
Rue Des Tailis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC358, BC354 Particuliers 750 m² 156 m² 2020/08/21
Rue Du Malsaucy Les Champs De La Croix, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC48 Particuliers 1 490 m² 255 m² 2020/07/07
32 Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BM177 2 200 m² 50 m² 2020/01/31
Rue Des Hauts-Trays Les Rouchots, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL175 Particuliers 1 498 m² 148 m² 2020/01/23

Permis de construire à Évette-Salbert en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 SCI JPMS Non déterminé 1 010 m² 106 m² 2019/11/16
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC346, BC351 Particuliers 1 054 m² 174 m² 2019/11/15
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC304 Particuliers 1 173 m² 126 m² 2019/09/09
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC336, BC342 Particuliers 1 024 m² 112 m² 2019/09/04
Rue Du Yers Derriere Les Oteaux, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC108, BC109 Particuliers 74 m² 2019/08/06
Lotissement ""Le Clos Du La, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC355, BC360 Particuliers 750 m² 105 m² 2019/08/06
Rue Des Hauts Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL186 Particuliers 1 503 m² 146 m² 2019/07/15
6 Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD303, BD313 COMMUNE D'EVETTE-SALBERT Commune/EPCI 786 m² 371 m² 2019/06/18
3 Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN98 Particuliers 2 969 m² 129 m² 2019/06/08
Rue Des Egrins, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH114 Particuliers 1 135 m² 205 m² 2019/06/04
56 Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM134 Particuliers 3 863 m² 488 m² 2019/05/06
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH270 Particuliers 992 m² 119 m² 2019/04/29
Rue Des Taillis Egoutte, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2, BC3 Particuliers 3 503 m² 103 m² 2019/02/07
""Le Clos Du Lac"" Parcelle, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 Particuliers 149 m² 2019/01/29

Permis de construire à Évette-Salbert en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
27 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BC138 960 m² 634 m² 2018/12/18
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 Particuliers 3 503 m² 102 m² 2018/12/04
Le Fougeret Les Cinqs Fauchees, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD185, BD186 EARL VOISINET Société 105 181 m² 3 309 m² 2018/10/26
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC4 Particuliers 1 088 m² 149 m² 2018/08/21
70 Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BC55 1 229 m² 404 m² 2018/08/17
Chemin Des Roseaux Champs Des Peltiers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM368 Particuliers 5 461 m² 164 m² 2018/01/30

Permis de construire à Évette-Salbert en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
11Bis Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 Particuliers 996 m² 251 m² 2017/12/23
""Les Balcons Des Vosges"" - Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 Particuliers 1 001 m² 183 m² 2017/11/10
Rue Du Malsaucy Les Champs Lambres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC301 Particuliers 1 050 m² 102 m² 2017/09/22
Lotissement ""Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN602 Bailleurs sociaux 1 000 m² 210 m² 2017/08/07
11 Bi Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 Particuliers 996 m² 168 m² 2017/06/12
6 Rue Des Hauts Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL18 Particuliers 1 229 m² 167 m² 2017/06/12
49 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH16 1 129 m² 490 m² 2017/06/09
Les Balcons Des Vosges - L Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 Particuliers 1 000 m² 141 m² 2017/05/04
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH255, BH251 Particuliers 1 117 m² 97 m² 2017/03/11
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN578 Particuliers 833 m² 125 m² 2017/02/25

Permis de construire à Évette-Salbert en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC299 Particuliers 1 242 m² 173 m² 2016/12/06
Rue De L'eglise Les Grands Champs, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH29, BH28 Particuliers 1 163 m² 131 m² 2016/09/20
Rue De Valdoie Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN123 SAINT HILAIRE Non déterminé 16 495 m² 1 074 m² 2016/08/31
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH29 Particuliers 860 m² 129 m² 2016/03/26

Permis de construire à Évette-Salbert en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC300 Particuliers 1 113 m² 140 m² 2015/12/28
Impasse Du Geron Le Fougeret, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD351, BD353 Particuliers 1 484 m² 246 m² 2015/10/09
Rue De L Etang Renaud, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH220 Particuliers 1 029 m² 161 m² 2015/05/12
63 Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC303 Particuliers 1 120 m² 113 m² 2015/03/16

Permis de construire à Évette-Salbert en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Imp Francois, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI68 Particuliers 802 m² 98 m² 2014/12/08
Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM359 Particuliers 750 m² 132 m² 2014/12/02
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN571 Particuliers 136 m² 2014/11/04
Rue Du Thiamont, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI219 Particuliers 710 m² 161 m² 2014/10/09
Adresse Non Renseignée, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH219 Particuliers 1 033 m² 181 m² 2014/09/23
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN188 Particuliers 600 m² 137 m² 2014/09/17
Rue Du Chaney, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC293 Particuliers 3 993 m² 130 m² 2014/07/21
11 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD72 Particuliers 877 m² 179 m² 2014/02/05
11 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD72 Particuliers 798 m² 154 m² 2014/02/05

A propos des permis de construire à Évette-Salbert

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Évette-Salbert, dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté, 93 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Évette-Salbert

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Évette-Salbert sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2019 avec 14 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -50,0 %. 📐 Sur cette période, 20 409 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 101 logements. La répartition par destination comprend 81 pour le logement, 10 pour les locaux et 2 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -50,0 % 2 0 0 560 m² 3
2024 4 -42,9 % 2 2 0 956 m² 2
2023 7 -36,4 % 6 1 0 957 m² 6
2022 11 +10,0 % 10 1 0 1 570 m² 10
2021 10 +11,1 % 9 0 1 1 896 m² 13
2020 9 -35,7 % 7 1 1 1 335 m² 8
2019 14 +133,3 % 13 1 0 2 407 m² 16
2018 6 -40,0 % 3 3 0 4 762 m² 3
2017 10 +150,0 % 9 1 0 1 934 m² 9
2016 4 0 % 4 0 0 1 507 m² 15

Autres types d'autorisations à Évette-Salbert

Questions fréquentes sur les permis de construire à Évette-Salbert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire recense-t-on à Évette-Salbert ?
La commune de Évette-Salbert (Territoire de Belfort) totalise 93 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Combien de logements ont été autorisés à Évette-Salbert ?
Les permis de construire délivrés à Évette-Salbert ont autorisé un total de 101 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
3 Quelle surface a été autorisée en permis de construire à Évette-Salbert ?
Les permis de construire délivrés à Évette-Salbert représentent un total de 20 409 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
4 Dans quel département se trouve Évette-Salbert ?
La commune de Évette-Salbert est située dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté.
5 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Évette-Salbert ?
L'année 2019 a été la plus active à Évette-Salbert avec 14 permis de construire délivrés.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Évette-Salbert ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Évette-Salbert incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.