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Permis de construire à Évette-Salbert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Évette-Salbert (90350), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 29 avril 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

29 avril 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

16 487 m²

Nbre logements

105

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Évette-Salbert. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Évette-Salbert

98 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Évette-Salbert en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des Grandes Planches, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BN426 — 6 159 m² 51 m² 2026/07/10
2 Rue Des Eglantiers Lot. ""Les Balcons Des Vosges"", Évette-Salbert (90350) PC Logement BN586 — 1 149 m² 81 m² 2026/07/09
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN665, BN668 — 702 m² 125 m² 2026/07/09
17 Rue De L_Eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD430, BD439 — 1 187 m² 81 m² 2026/03/06
Rue De La Base Nautique, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC136 — 1 130 m² 166 m² 2026/02/09

Permis de construire à Évette-Salbert en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Salbert ""Vers L'eglise"" Et ""Les Champs Du Meur, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD223, BD217 — 4 264 m² 182 m² 2024/09/02
Rue De La Pointee, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH257, BH266 SCI Kavan SCI 3 122 m² 116 m² 2024/06/11
Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Logement BK43, BK41 — 1 889 m² 156 m² 2024/06/11
25 Rue Du Salbert, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD371, BD192 Earl Voisinet Société 115 454 m² 169 m² 2024/02/27

Permis de construire à Évette-Salbert en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Eglantiers - Les C Lotissement ""Les Terrasses Des Vosges"", Évette-Salbert (90350) PC Logement BN591 — 2 566 m² 168 m² 2023/09/01
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC311, BC312 — 1 104 m² 105 m² 2023/09/01
Rue Des Vosges Pres Ratelot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN172 — 1 435 m² 129 m² 2023/08/11
5 B Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD245 Asclepia SCI 2 613 m² 136 m² 2023/04/26
Lotissement Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN596 — 1 087 m² 97 m² 2023/03/31
Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM204 — 3 200 m² 146 m² 2023/02/13
Lotissement Les Terrasses Lot 3, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN539 — 1 015 m² 160 m² 2023/01/06

Permis de construire à Évette-Salbert en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC375, BC376 — 2 410 m² 147 m² 2022/11/03
17 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD326 — 6 561 m² 97 m² 2022/11/03
42 Rue Barbier Paturage Des Bouchers - La Porcherie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM312 — 3 621 m² 215 m² 2022/10/24
1 Rue Du Yers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC126 — 4 085 m² 189 m² 2022/06/28
Rue Des Vosges (Croisement Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN617 — 617 m² 146 m² 2022/05/13
Rue Du Malsaucy Les Champs De La Croix, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC310 — 1 172 m² 146 m² 2022/05/04
15 Rue Des Egrins, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH126 — 4 074 m² 148 m² 2022/04/19
Rue Des Vosges Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN618 — 607 m² 149 m² 2022/04/11
Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD270 — 530 m² 140 m² 2022/03/17
29 Rue De La Pointee, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH267 SCI Kavan SCI 772 m² 65 m² 2022/03/16
Rue Des Grandes Planches Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN595 — 1 000 m² 128 m² 2022/02/23

Permis de construire à Évette-Salbert en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Sources, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN251 — 640 m² 149 m² 2021/11/29
Rue Du Yers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC367 — 1 817 m² 118 m² 2021/09/02
Rue Des Thuyas Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN603 — 1 000 m² 148 m² 2021/08/25
Chemin Des Roseaux, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM291, BM292 — 3 136 m² 210 m² 2021/06/21
Rue Du Thiamont, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI228 — 652 m² 87 m² 2021/05/06
Rue Du Favery, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI202 — 1 516 m² 174 m² 2021/05/06
29 Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Mixte BK63 — 2 532 m² 613 m² 2021/03/25
Lotissement ""Les Balcons D, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN590 — 1 020 m² 91 m² 2021/03/23
Les Terrasses Du Lac - Rue, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN599 — 1 003 m² 138 m² 2021/02/25
Lotissement ""Les Balcons D Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN589 — 1 001 m² 168 m² 2021/01/26

Permis de construire à Évette-Salbert en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Valdoie La Goutte, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM373 — 965 m² 82 m² 2020/12/14
5B Rue Des 5 Freres Jardot Les Vieux Champs, Évette-Salbert (90350) PC Mixte BD245 Asclepia SCI 2 613 m² 206 m² 2020/10/22
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN189 — 4 259 m² 120 m² 2020/09/24
23 Rue Des Hauts-Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL79 — 5 975 m² 72 m² 2020/09/15
9 Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM305 — 2 284 m² 230 m² 2020/08/31
Rue Des Tailis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC358, BC354 — 750 m² 153 m² 2020/08/21
Rue Du Malsaucy Les Champs De La Croix, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC48 — 1 490 m² 255 m² 2020/07/07
32 Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BM177 — 2 200 m² 50 m² 2020/01/31
Rue Des Hauts-Trays Les Rouchots, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL175 — 1 498 m² 148 m² 2020/01/23

Permis de construire à Évette-Salbert en 2019

14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 SCI Jpms Soc. civile 1 010 m² 106 m² 2019/11/16
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC346, BC351 — 1 054 m² 174 m² 2019/11/15
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC304 — 1 173 m² 126 m² 2019/09/09
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC336, BC342 — 1 024 m² 112 m² 2019/09/04
Rue Du Yers Derriere Les Oteaux, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC108, BC109 — — 74 m² 2019/08/06
Lotissement ""Le Clos Du La, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC355, BC360 — 750 m² 105 m² 2019/08/06
Rue Des Hauts Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL186 — 1 503 m² 146 m² 2019/07/15
6 Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD303, BD313 Commune D'evette-Salbert Commune/EPCI 786 m² 371 m² 2019/06/18
3 Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN98 — 2 969 m² 129 m² 2019/06/08
Rue Des Egrins, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH114 — 1 135 m² 205 m² 2019/06/04
56 Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM134 — 3 863 m² 311 m² 2019/05/06
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH270 — 992 m² 119 m² 2019/04/29
Rue Des Taillis Egoutte, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2, BC3 — 3 503 m² 103 m² 2019/02/07
""Le Clos Du Lac"" Parcelle, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 — — 149 m² 2019/01/29

Permis de construire à Évette-Salbert en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BC138 — 960 m² 47 m² 2018/12/18
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC2 — 3 503 m² 102 m² 2018/12/04
Le Fougeret Les Cinqs Fauchees, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD185, BD186 Earl Voisinet Société 105 181 m² 360 m² 2018/10/26
Rue Des Taillis, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC4 — 1 088 m² 149 m² 2018/08/21
70 Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BC55 — 1 229 m² 227 m² 2018/08/17
Chemin Des Roseaux Champs Des Peltiers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM368 — 5 461 m² 164 m² 2018/01/30

Permis de construire à Évette-Salbert en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11Bis Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 — 996 m² 251 m² 2017/12/23
""Les Balcons Des Vosges"" - Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 — 1 001 m² 183 m² 2017/11/10
Rue Du Malsaucy Les Champs Lambres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC301 — 1 050 m² 102 m² 2017/09/22
Lotissement ""Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN602 — 1 000 m² 210 m² 2017/08/07
11 Bi Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 — 996 m² 168 m² 2017/06/12
6 Rue Des Hauts Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL18 — 1 229 m² 167 m² 2017/06/12
49 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH16 — 1 129 m² 490 m² 2017/06/09
Les Balcons Des Vosges - L Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 — 1 000 m² 141 m² 2017/05/04
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH255, BH251 — 1 155 m² 92 m² 2017/03/11
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN578 — 833 m² 125 m² 2017/02/25

Permis de construire à Évette-Salbert en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC299 — 1 242 m² 173 m² 2016/12/06
Rue De L'eglise Les Grands Champs, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH29, BH28 — 1 163 m² 131 m² 2016/09/20
Rue De Valdoie Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN123 Saint Hilaire Société 16 495 m² 1 074 m² 2016/08/31
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH29 — 860 m² 129 m² 2016/03/26

Permis de construire à Évette-Salbert en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC300 — 1 113 m² 140 m² 2015/12/28
Impasse Du Geron Le Fougeret, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD351, BD353 — 1 484 m² 246 m² 2015/10/09
Rue De L Etang Renaud, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH220 — 1 029 m² 161 m² 2015/05/12
63 Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC303 — 1 120 m² 113 m² 2015/03/16

Permis de construire à Évette-Salbert en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp Francois, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI68 — 802 m² 98 m² 2014/12/08
Rue De Valdoie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM359 — 750 m² 132 m² 2014/12/02
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN571 — — 136 m² 2014/11/04
Rue Du Thiamont, Évette-Salbert (90350) PC Logement BI219 — 710 m² 161 m² 2014/10/09
Adresse Non Renseignée, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH219 — 1 033 m² 181 m² 2014/09/23
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN188 — 600 m² 137 m² 2014/09/17
Rue Du Chaney, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC293 — 3 993 m² 130 m² 2014/07/21
11 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD72 — 877 m² 179 m² 2014/02/05
11 Rue Du Lac, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD72 — 798 m² 154 m² 2014/02/05

Permis de construire à Évette-Salbert en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN188 — 800 m² 169 m² 2013/12/27
27 Rue Des Cinq Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH67 — 899 m² 169 m² 2013/08/05
1 Imp Geron Le Fougeret 90, Évette-Salbert (90350) PC Logement AH454, AH370 — — 56 m² 2013/04/29

1 à 98 sur 98 autorisations

Les permis de construire à Évette-Salbert

Les dossiers PC/DP consultables à Évette-Salbert regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Évette-Salbert

Petite commune, Évette-Salbert (90350) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 2 026 habitants, pour une densité de 220,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 382 à 474 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Évalbertois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Belfort. Dans le voisinage, Belfort (90000) (774 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Évette-Salbert, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Évette-Salbert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Évette-Salbert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 434 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 85 à destination de logement (87 %), 11 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Évette-Salbert et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Évette-Salbert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 504 m² 4
2025 2 -50,0 % 2 0 0 560 m² 3
2024 4 -42,9 % 2 2 0 623 m² 2
2023 7 -36,4 % 6 1 0 941 m² 6
2022 11 +10,0 % 10 1 0 1 570 m² 10
2021 10 +11,1 % 9 0 1 1 896 m² 13
2020 9 -35,7 % 7 1 1 1 316 m² 8

Autres types d'autorisations à Évette-Salbert

Permis d'aménager à Évette-Salbert

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Évette-Salbert

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Évette-Salbert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Évette-Salbert.

Belfort

559 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Frahier-et-Chatebier

94 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Châlonvillars

51 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Sermamagny

53 permis de construire

Errevet

35 permis de construire

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Évette-Salbert

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Territoire de Belfort (90)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Évette-Salbert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Évette-Salbert

Adresse
14 rue des Cinq-Frères-Jardot, 90350 Évette-Salbert
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 29 21 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Évette-Salbert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Évette-Salbert ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Évette-Salbert depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Évette-Salbert ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Évette-Salbert ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Évette-Salbert ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Évette-Salbert, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Évette-Salbert.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Évette-Salbert ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).