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Permis de construire à Baume-les-Dames

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 250 autorisations, enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 077 m²

Nbre logements

279

Ces 250 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Baume-les-Dames

62 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

16 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Place De La Loi, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH77 Maitrise D'architecture Société 337 m² 72 m² 2024/12/20
Rue Francoise Dolto, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY370 — 560 m² 81 m² 2024/11/25
8 Rue Ernest Nicolas, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT278, AT283 Chrysoval Société 2 310 m² 549 m² 2024/09/27
2C Avenue De Verdun, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH792, AH793 Gino SCI 662 m² 12 m² 2024/09/11
75 Simone Veil, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY309 — 566 m² 87 m² 2024/09/06
17 Rue Du Parc, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AZ2, AZ93 Burger King Construction Société 3 720 m² 297 m² 2024/07/17
Ld Combe Des Maisonnettes, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZB105, ZB106 Earl Des Maisonnettes Société 45 876 m² 3 m² 2024/07/16
Rue Simone Vieil, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY284, AY344 — 564 m² 75 m² 2024/06/25
10 Prom Du Breuil, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AV136 Kylelou Société 1 313 m² 447 m² 2024/05/15
Zac Des Dames Du Quin Tran, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY355 — 762 m² 166 m² 2024/04/17
1 Rue Du Parc, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AZ56 — 736 m² 19 m² 2024/04/14
54 Zac Des Dames Du Quin 2, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY326, ZS529 — 590 m² 84 m² 2024/04/11
10 Rue Des Bouvreuils, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY131, AY133 SCI Galaxie SCI 5 140 m² 268 m² 2024/04/11
78 Zac Des Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY371 — 560 m² 117 m² 2024/04/11
Zac Des Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY364, AY377 Sccv Baume Les Dames SCI 2 791 m² 819 m² 2024/03/20
Rue De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY243, AY245 Nexity Ir Programmes Esprit Village Est Société 2 575 m² 1 577 m² 2024/03/14

Permis de construire en 2020

19 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue De Mi Cour, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AK432 — 14 992 m² 3 391 m² 2020/10/22
Rue Marie Curie, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS440, ZS444 — 322 m² 113 m² 2020/10/20
15 Rue Des Grottes, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AM71 — 1 020 m² 152 m² 2020/09/14
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 110 m² 2020/08/27
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 100 m² 2020/07/29
Le Sombeveau, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZC3, ZC4 — 6 015 m² 1 550 m² 2020/07/21
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 176 m² 2020/06/22
4 Promenade Du Breuil, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AV257, AV274 Elypse SARL Société 12 603 m² 3 194 m² 2020/04/29
22 Av Du General Leclerc, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH501 — 384 m² 64 m² 2020/04/16
25 Rue Felix Bougeot, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AH354 — 130 m² 23 m² 2020/04/14
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 109 m² 2020/04/09
4 Rue Du Stade, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AH942 — 722 m² 407 m² 2020/03/12
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 122 m² 2020/03/09
9003 Rue Des Jonquilles, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY69 — 1 519 m² 75 m² 2020/02/27
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 93 m² 2020/02/04
13 Av Du President Kennedy, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH815 — 1 637 m² 348 m² 2020/01/28
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 136 m² 2020/01/27
Rue Du Tennis, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AV25 — 9 140 m² 89 m² 2020/01/27
Zac De Champvans - Tranche Champs Du Fourneau, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY261 — 664 m² 96 m² 2020/01/09

Permis de construire en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS227 Commune De Pont-Les-Moulins Commune/EPCI 785 m² 137 m² 2017/12/21
Zac De Champvans Lot 8, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY217 Sup Interim 25 Société 542 m² 92 m² 2017/11/17
Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte BA280 Baume Action SCI 2 271 m² 760 m² 2017/10/24
Zac De Champvans Tranche 2 Lot 15, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY222 — 545 m² 89 m² 2017/09/21
Zac De Champvans Tranche 2 Lot 9, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY218 — 535 m² 96 m² 2017/09/21
Zac De Champvans Secteur B Lot 4, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS445 — 743 m² 100 m² 2017/09/21
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS1 — 651 m² 112 m² 2017/08/23
17 Rue Des Grottes, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AM207P — 1 343 m² 145 m² 2017/07/20
26 Rue Lucie Aubrac Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Logement BA231 — 795 m² 246 m² 2017/06/26
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 148 m² 2017/06/23
Rue Des Juifs, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH155, AH159 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 406 m² 181 m² 2017/06/12
2 Rue Lucie Aubrac, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS289P, ZS404P — 601 m² 107 m² 2017/05/30
Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux BA279 SCI Jupa SCI 2 225 m² 317 m² 2017/05/30
12 Rue De Mi Cour, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AK301, AK302 — 21 424 m² 50 m² 2017/05/30
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY215P — — 102 m² 2017/05/05
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY1P. Carre Centre Est Société — 371 m² 2017/04/25
21 Rue Du Chesnoy, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AS8P., AS9 — 642 m² 137 m² 2017/04/12
Rue Rosa Luxemburg, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AZ185, AZ51 Carre Centre Est Société 1 742 m² 741 m² 2017/04/12
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 143 m² 2017/04/12
Champs Sur Les Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS64P — 608 m² 123 m² 2017/02/13
Zac Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS414P SCI Marmax SCI 1 123 m² 228 m² 2017/02/13
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY1P — 521 m² 108 m² 2017/02/10
Rue Lucie Aubrac, Baume-les-Dames (25110) PC Logement BA252 — 943 m² 131 m² 2017/02/09
Zac Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS434P — 1 276 m² 160 m² 2017/02/09
4 Rue Des Jonquilles, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY65 Vermot Desroches Menuiserie Société 2 355 m² 47 m² 2017/01/16
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS472, ZS482 — 697 m² 117 m² 2017/01/16
15 Av Du General Leclerc, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AH564, AH907 — 1 146 m² 291 m² 2017/01/16

1 à 62 sur 62 autorisations

Les permis de construire à Baume-les-Dames

À Baume-les-Dames, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Carre Centre Est et Cc Du Doubs Baumois.

Rythme des permis de construire à Baume-les-Dames

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Baume-les-Dames enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 3,7 pour 1 000 habitants (4 991 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 279 logements, soit environ 56 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Baume-les-Dames.

Ce qui distingue les permis de construire à Baume-les-Dames

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC de Champvans (11 dossiers entre 2016 et 2018), rue Rosa Luxemburg (10 dossiers) et ZAC de Champvans Les Baume (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 995 m² de surface de plancher (ZAC Champvans Les Baume, 2013), porté par L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires. Suivent rue Rosa Luxemburg (4 438 m², 2016) et ZAC de Champvans Les Baume (3 802 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Baume-les-Dames de 2013 à 2026 (14 années) : 250 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 30 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baume-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 4 1 2 392 m² 5
2025 8 -50,0 % 3 4 1 1 240 m² 5
2024 16 0 % 9 7 0 4 673 m² 49
2023 16 -20,0 % 11 4 1 4 951 m² 24
2022 20 -33,3 % 11 8 1 2 143 m² 16
2021 30 +57,9 % 18 12 0 5 058 m² 18
2020 19 -29,6 % 12 6 1 10 348 m² 54

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baume-les-Dames

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baume-les-Dames.

Villers-Saint-Martin

28 permis de construire

Grosbois

22 permis de construire

Luxiol

12 permis de construire

Pont-les-Moulins

14 permis de construire

Hyèvre-Paroisse

10 permis de construire

Voillans

10 permis de construire

Val-de-Roulans

10 permis de construire

Breconchaux

6 permis de construire

La Bretenière

8 permis de construire

Séchin

6 permis de construire

Esnans

5 permis de construire

Fourbanne

5 permis de construire

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Baume-les-Dames

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Consulter un dossier de permis de construire à Baume-les-Dames

Chacun des 250 dossiers PC/DP recensés à Baume-les-Dames a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Baume-les-Dames, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Baume-les-Dames

Adresse
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 84 07 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page liste les 250 dossiers PC/DP délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Baume-les-Dames ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Baume-les-Dames, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Baume-les-Dames donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Baume-les-Dames ?
Le dossier le plus récent recensé à Baume-les-Dames est une déclaration préalable autorisée le 6 juillet 2026 pour des locaux d'activité (7 rue des Charmilles, 45 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Baume-les-Dames en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Baume-les-Dames en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Baume-les-Dames ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Baume-les-Dames sont Commune De Baume-Les-Dames (8 dossiers), Carre Centre Est (2 dossiers) et Cc Du Doubs Baumois (2 dossiers).
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Baume-les-Dames ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Baume-les-Dames autorisent 279 logements : 162 logements individuels (58 %) et 117 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Baume-les-Dames ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 250 dossiers PC/DP recensés à Baume-les-Dames. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Baume-les-Dames ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.