Permis de construire à Baume-les-Dames pour 9 171 m² de locaux - Zac Champvans Les Baume
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 janvier 2013 · Dossier PC n° 02504712Z0021 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02504712Z0021, délivré le 18 janvier 2013 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 389 m² de bureaux, 6 951 m² de commerce, 1 831 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1P, AZ54P, ZS78P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 171 m² | 9 171 m² |
| Total | 0 m² | 9 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 171 m² | 9 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Commerce | 0 m² | 6 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 951 m² | 6 951 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 171 m² | 9 171 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504712Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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