Permis de construire n° 02504712Z0021 à Baume-les-Dames pour 6 995 m² de locaux, ZAC Champvans Les Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 02504712Z0021
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504712Z0021 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé ZAC Champvans Les Baume. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 1P, AZ 54P, ZS 78P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Champvans Les Baume, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 995 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 995 m² | 6 995 m² |
| Total | 0 m² | 6 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 995 m² | 6 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 995 m² | 6 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 995 m² | 6 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504712Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 1P, AZ 54P, ZS 78P à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Champvans Les Baume à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC Champvans Les Baume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.