Permis de construire n° 0250472300026 à Baume-les-Dames pour 1 577 m² de logement, rue de Champvans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PC n° 0250472300026
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472300026 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Champvans. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. La répartition par taille comptait 13 des 25 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 575 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 243, AY 245, AY 246. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Champvans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 575 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 577 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | 3 | - | - | 25 |
| - | 52,0 % | 36,0 % | 12,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880107230
- SIRET
- 88010723000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 06/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Champvans à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Champvans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.