Permis de construire n° 0250471900040 à Baume-les-Dames pour 3 194 m² de logement, 4 Promenade Du Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 0250471900040
Demandeur
ELYPSE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471900040 a été délivré le 29 avril 2020 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Promenade Du Breuil. Le demandeur déclaré est ELYPSE SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3, 6 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV257, AV274, AV275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Total | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 24 | 6 | 4 | - | 40 |
| - | 15,0 % | 60,0 % | 15,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYPSE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de ELYPSE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |