Permis de construire n° 0250471900040 à Baume-les-Dames pour 3 194 m² de logement, 4 Promenade du Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 0250471900040
Demandeur
ELYPSE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471900040 a été délivré le 29 avril 2020 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Promenade du Breuil. La société de promotion immobilière ELYPSE SARL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements. La répartition par taille compte 24 des 40 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 603 m², soit 80 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 257, AV 274, AV 275. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Total | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 24 | 6 | 4 | - | 40 |
| - | 15,0 % | 60,0 % | 15,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELYPSE SARL, une SAS basée à Baume-les-Dames. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ELYPSE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de ELYPSE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AV 257, AV 274, AV 275 à Baume-les-Dames (25110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.