Permis de construire n° 0250472400011 à Baume-les-Dames pour 549 m² de locaux, 8 rue Ernest Nicolas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0250472400011
Demandeur
CHRYSOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472400011 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé 8 rue Ernest Nicolas. Le dossier a été déposé par CHRYSOVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 310 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 278, AT 283, AT 286. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ernest Nicolas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549 m² à construire.
La surface de plancher passe de 163 m² à 688 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 549 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 525 m² | 688 m² |
| Total | 163 m² | 549 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 525 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 549 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 525 m² | 688 m² |
| Total locaux | 163 m² | 549 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 525 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRYSOVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CHRYSOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907829121
- SIRET
- 90782912100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de CHRYSOVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AT 278, AT 283, AT 286 à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Nicolas à Baume-les-Dames (25110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Nicolas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.