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Permis de construire Locaux N° 02504714Z0010

Permis de construire à Baume-les-Dames pour 3 802 m² de locaux - Zac De Champvans Les Baume Lot N_2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Champvans Les Baume Lot N_2, Baume-les-Dames (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BAUME LES DAMES et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504714Z0010, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 02504714Z0010

Demandeur

SNC BAUME LES DAMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02504714Z0010, délivré le 27 janvier 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De Champvans Les Baume Lot N_2, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BAUME LES DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 802 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1P, AZ52, AZ67P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 533 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

3 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1P AZ52 AZ67P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_2

Territoire administratif

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 802 m²	3 802 m²
Total	0 m²	3 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 802 m²	3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 802 m²	3 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BAUME LES DAMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 798499489
SIRET: 79849948900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504714Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Champvans Les Baume Lot N_2, Baume-les-Dames (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BAUME LES DAMES et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504714Z0010, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

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