Permis de construire n° 02504714Z0010 à Baume-les-Dames pour 3 802 m² de locaux, Zac De Champvans Les Baume Lot N_2
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PC n° 02504714Z0010
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Champvans Les Baume Lot N_2, le permis de construire n° 02504714Z0010 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SNC BAUME LES DAMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 802 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1P, AZ52, AZ67P. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798499489
- SIRET
- 79849948900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SNC BAUME LES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504714Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |