Permis de construire n° 02504714Z0010 à Baume-les-Dames pour 3 802 m² de locaux, ZAC de Champvans Les Baume Lot N_2
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PC n° 02504714Z0010
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504714Z0010 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC de Champvans Les Baume Lot N_2. La société de programme immobilier SNC BAUME LES DAMES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 533 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1P, AZ 52, AZ 67P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de Champvans Les Baume, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 802 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC BAUME LES DAMES, basée à Tarbes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798499489
- SIRET
- 79849948900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SNC BAUME LES DAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504714Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 1P, AZ 52, AZ 67P à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Champvans Les Baume à Baume-les-Dames (25110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC de Champvans Les Baume depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.