Le permis de construire n° 0250472000020 a été délivré le 14 septembre 2020 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue des Grottes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 71. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Grottes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 78 m² à 152 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	74 m²	78 m²	0 m²	78 m²	74 m²	152 m²
Total	78 m²	74 m²	78 m²	0 m²	78 m²	74 m²	152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250472000020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Grottes à Baume-les-Dames (25110)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Grottes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250472300021 Logement Autorisé

2 rue des Grottes

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

29/11/2023 148 m² SDP

PC n°0250472100016 Logement Commencé

4 rue des Grottes

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

30/07/2021 198 m² SDP

PC n°0250471700015 Logement Terminé

17 rue des Grottes

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

20/07/2017 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250472000009 Locaux Terminé

Le Sombeveau

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 1 550 m² SDP

PC n°0250472000018 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

29 juil. 2020 100 m² SDP

PC n°0250472000022 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

27 août 2020 110 m² SDP

PC n°0250472000028 Logement Commencé

rue Marie Curie

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 113 m² SDP

PC n°0250472000019 Locaux Commencé

7 rue de Mi Cour

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 3 391 m² SDP

PC n°0250472000023 Locaux Autorisé

2 avenue de Verdun

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

19 janv. 2021 29 m² SDP

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