Permis de construire n° 0250472400003 à Baume-les-Dames pour 117 m² de logement, 78 ZAC des Dames du Quin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0250472400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472400003 porte sur un projet situé 78 ZAC des Dames du Quin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 371. La voie, ZAC des Dames du Quin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE (25640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Dames du Quin à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC des Dames du Quin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.