CC DU DOUBS BAUMOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
242504447 | Code 7346 | PME | Créée le 27/12/2001

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
CC DU DOUBS BAUMOIS
SIREN
242 504 447
SIRET siège
242 504 447 00077
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
27/12/2001
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2018
Dernière autorisation
06/03/2026

Siège social

Adresse
4 RUE DES TERREAUX
Commune
25110 BAUME-LES-DAMES
Département
Doubs

Permis de construire de CC DU DOUBS BAUMOIS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Grande Rue, Pouligney-Lusans (25640) PC Locaux AB130, AB319 5 785 m² 437 m² 2026/03/06
Rue Du Moulin, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AN573 2 239 m² 1 m² 2025/11/27
Place Jouffroy D'abbans, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AO189, AO210 3 135 m² 145 m² 2023/04/21

Permis d'aménager de CC DU DOUBS BAUMOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CC DU DOUBS BAUMOIS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rpt Jouffroy D Abbans, Baume-les-Dames (25110) PD AO16 3 635 m² 2023/04/20
2 Rue Des Terreaux, Baume-les-Dames (25110) PD AH36 5 167 m² 2018/09/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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