Permis de construire n° 0250472400007 à Baume-les-Dames pour 3 m² de locaux, Ld Combe Des Maisonnettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 0250472400007
Demandeur
EARL DES MAISONNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472400007 a été délivré le 16 juillet 2024 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Combe Des Maisonnettes. La demande émane de EARL DES MAISONNETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 236 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
| Total | 332 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
| Total locaux | 236 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MAISONNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839166782
- SIRET
- 83916678200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BAUME LES DAMES (ANCIENNEMENT CH (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |