Permis de construire n° 02504716Z0030 à Baume-les-Dames pour 47 m² de locaux, 4 Rue Des Jonquilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 02504716Z0030
Demandeur
VERMOT DESROCHES MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Jonquilles, le permis de construire n° 02504716Z0030 a été délivré le 16 janvier 2017 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). VERMOT DESROCHES MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERMOT DESROCHES MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384327458
- SIRET
- 38432745800012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504716Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |