Permis de construire n° 0250471700005 à Baume-les-Dames pour 741 m² de logement, rue Rosa Luxemburg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 0250471700005
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471700005 a été délivré le 12 avril 2017 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Rosa Luxemburg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CARRE CENTRE EST.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 8 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 742 m², le programme représente 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 185, AZ 51, AZ 86. Sur la même voie, rue Rosa Luxemburg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 741 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE CENTRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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