Le permis de construire n° 0250471700006, délivré le 30 mai 2017 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue de Mi Cour.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 424 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 301, AK 302, AK 303. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mi Cour, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 424 m²

Surface existante avant

7 715 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

7 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 301 AK 302 AK 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 715 m² à 7 765 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 715 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	7 765 m²
Total	7 715 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	7 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 297 m²	50 m²	50 m²	7 347 m²
Autres activités	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²
dont Bureaux	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Total locaux	7 715 m²	50 m²	50 m²	7 765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AK 301, AK 302, AK 303 à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02504712Z0023 Locaux Commencé

11 Prom du Breuil

Parcelles AK 301, AK 302, AK 303 à Baume-les-Dames (25110)

Transformation avec extension

11/02/2013 1 951 m² SDP SCI DU ROND POINT

Permis de construire sur la même voie, rue de Mi Cour à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier recensé rue de Mi Cour depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250472000019 Locaux Commencé

7 rue de Mi Cour

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

22/10/2020 3 391 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250471700009 Logement Autorisé

21 rue du Chesnoy

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

12 avr. 2017 137 m² SDP

PC n°0250471700007 Logement Annulé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

25 avr. 2017 371 m² SDP CARRE CENTRE EST

PC n°0250471700008 Logement Commencé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

05 mai 2017 102 m² SDP

PC n°0250471700011 Locaux Commencé

Bois Carre

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

30 mai 2017 317 m² SDP SCI JUPA

PC n°0250471700012 Logement Commencé

2 rue Lucie Aubrac

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

30 mai 2017 107 m² SDP

PC n°0250471700010 Locaux Autorisé

rue des Juifs

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

12 juin 2017 181 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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