Permis de construire n° 0250472300025 à Baume-les-Dames pour 819 m² de logement, ZAC des Dames du Quin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 0250472300025
Demandeur
SCCV BAUME LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472300025 a été délivré le 20 mars 2024 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC des Dames du Quin. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAUME LES DAMES.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 12 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 364, AY 377. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Dames du Quin, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 819 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 12 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | - | - | - | - | 12 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAUME LES DAMES, basée à Busy.
Demandeur
SCCV BAUME LES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917864316
- SIRET
- 91786431600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BUSY (25320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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