Permis de construire n° 02504715Z0019 à Baume-les-Dames pour 4 438 m² de locaux, rue Rosa Luxemburg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02504715Z0019
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504715Z0019 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé rue Rosa Luxemburg. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC BAUME LES DAMES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 598 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 52, AZ 84, AZ 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Rosa Luxemburg, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 598 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 438 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
| Total | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC BAUME LES DAMES, basée à Tarbes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798499489
- SIRET
- 79849948900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SNC BAUME LES DAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504715Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 52, AZ 84, AZ 87 à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rosa Luxemburg à Baume-les-Dames (25110)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rosa Luxemburg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.