Permis de construire n° 02504715Z0019 à Baume-les-Dames pour 4 438 m² de locaux, Rue Rosa Luxemburg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02504715Z0019
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504715Z0019 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Rue Rosa Luxemburg. Le projet est porté par SNC BAUME LES DAMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 438 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ84, AZ87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
| Total | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BAUME LES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798499489
- SIRET
- 79849948900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SNC BAUME LES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504715Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |