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Autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pont-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 14 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Pont-les-Moulins occupe la 362e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

14

Permis de construire

14

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Permis de construire à Pont-les-Moulins

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Pont-les-Moulins. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-les-Moulins
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
R.d 19E La Lavaine, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement ZA79 1 187 m² 104 m² 2024/08/10
7 La Lavaine, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement A454, ZA62 1 981 m² 32 m² 2024/05/15
35B Grande Rue, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement AB212, AB287 2 310 m² 138 m² 2023/12/19
Rue Des Champs, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement AB75 SCI Francois SCI 3 709 m² 191 m² 2022/02/18
11 Rue De Trapelle, Pont-les-Moulins (25110) PC Locaux ZC141 1 104 m² 171 m² 2021/06/25
Rd 331 La Lavaine, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement A454, A455 2 132 m² 127 m² 2018/09/14
Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110) DP Locaux C94 Commune D'etray Commune/EPCI 60 270 m² 20 m² 2018/07/13
Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110) DP Locaux C94 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 60 270 m² 12 m² 2018/07/13
2 Rue De Pontarlier, Pont-les-Moulins (25110) PC Locaux AB152, AB237 Joal Société 2 472 m² 67 m² 2018/03/04
Grande Rue, Pont-les-Moulins (25110) PC Locaux AB127 1 400 m² 107 m² 2017/07/05
Rue De Trapelle, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement ZC124 1 200 m² 150 m² 2015/10/13
6 B Rue De La Trapelle, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement ZC132 5 736 m² 157 m² 2015/04/20
Rue Grande, Pont-les-Moulins (25110) PC Locaux AB181 2 300 m² 9 m² 2015/03/03
10 Rue Grande Rue, Pont-les-Moulins (25110) PC Logement AB209, AB207 Commune De Pont-Les-Moulins Commune/EPCI 3 288 m² 346 m² 2013/04/05

Permis d'aménager à Pont-les-Moulins

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Pont-les-Moulins. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Pont-les-Moulins

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Pont-les-Moulins. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Pont-les-Moulins (25110)

Commune rurale, Pont-les-Moulins (25110) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 206 habitants, pour une densité de 42,0 hab./km². Située dans le département Doubs (25) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 269 à 426 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Baume-les-Dames (25110) (279 autorisations) et Villers-Saint-Martin (25110) (28 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-les-Moulins, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins

🏗️ La commune de Pont-les-Moulins totalise 14 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 14 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Sm Doubs Tres Haut Debit, Commune D'etray et Commune De Pont-Les-Moulins.

L'année la plus active est 2018 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 2 0 0 136 m² 2
2023 1 0 % 1 0 0 138 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 191 m² 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0 171 m² -
2018 4 +300,0 % 4 0 0 226 m² 1
2017 1 -66,7 % 1 0 0 107 m² -
2015 3 +200,0 % 3 0 0 316 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Pont-les-Moulins

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pont-les-Moulins. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pont-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Pont-les-Moulins ?
La commune de Pont-les-Moulins (Doubs) totalise 14 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 14 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins ?
Le principal demandeur identifié à Pont-les-Moulins est Sm Doubs Tres Haut Debit avec 1 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Pont-les-Moulins ?
Pont-les-Moulins compte 206 habitants pour 14 autorisations d'urbanisme, soit environ 68 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio décrit le volume recensé rapporté à la population, sans permettre d'en déterminer les causes.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Pont-les-Moulins ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Pont-les-Moulins est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Où se situe Pont-les-Moulins et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Pont-les-Moulins est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Doubs Baumois.
6 Quelle est la source des données de permis à Pont-les-Moulins ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Pont-les-Moulins incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme