Permis de construire n° 02504716Z0026 à Baume-les-Dames pour 291 m² de logement et locaux, 15 avenue du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 02504716Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504716Z0026 porte sur un projet situé 15 avenue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m². S'y ajoutent 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 564, AH 907. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 325 m² à 430 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 325 m² | 105 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 105 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS (25110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504716Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.