Permis de construire n° 0250471900041 à Baume-les-Dames pour 407 m² de logement et locaux, 4 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0250471900041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471900041, délivré le 12 mars 2020 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue du Stade.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 942. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 407 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 407 m² parmi les 497 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 497 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Locaux | 497 m² | 0 m² | 152 m² | 90 m² | 407 m² | -345 m² | 152 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 407 m² | 90 m² | 407 m² | -90 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 407 m² | -497 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 497 m² | 0 m² | 152 m² | 90 m² | 407 m² | -345 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-LES-MOULINS (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.