SCI RGS est associé à 52 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 48 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Vannes.
Profil et organisation
SCI RGS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56890 à Saint-Avé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI RGS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI RGS
Activité d’urbanisme de SCI RGS
SCI RGS compte 52
autorisations recensées
sur la période 04/02/2013 - 07/05/2024,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI RGS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
52
Période couverte
04/02/2013 - 07/05/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de SCI RGS
SCI RGS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI RGS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
-80,0 %
0
1
0
2018
5
-16,7 %
4
1
0
2017
6
+20,0 %
6
0
0
2016
5
-64,3 %
5
0
0
2015
14
+100,0 %
14
0
0
2014
7
-41,7 %
5
0
2
2013
12
-
12
0
0
Permis de construire et DP de SCI RGS
48 autorisations sur la période 04/02/2013 - 07/05/2024, réparties dans 10 communes, principalement à Vannes. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RGS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 13/07/2018 - 29/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Baden. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
2 autorisations sur la période 08/01/2014 - 05/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Vannes. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI RGS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RGS ?
SCI RGS est associé à 52 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RGS ?
Le profil de SCI RGS recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RGS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.