Permis de construire n° 05626015Y0071 à Vannes pour 255 m² de locaux, 21 rue Alain Gerbault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 05626015Y0071
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0071, délivré le 2 décembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue Alain Gerbault. Le projet est porté par SCI RGS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2016, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 151. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Alain Gerbault, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 824 m² à 2 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 824 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 824 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 079 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Industrie | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alain Gerbault à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alain Gerbault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.