Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607819L0003

Permis d'aménager n° 05607819L0003 à Guidel pour un terrain de 5 403 m², rue de Loden Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PA n° 05607819L0003

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607819L0003 a été délivré le 29 octobre 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Loden Bihan. SCI RGS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 403 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CS 26, CS 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

5 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 26 CS 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 403 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 403 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI RGS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI RGS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607819L0003
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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