Permis d'aménager n° 05607819L0003 à Guidel pour un terrain de 5 403 m², rue de Loden Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 05607819L0003
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607819L0003 a été délivré le 29 octobre 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Loden Bihan. SCI RGS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 403 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CS 26, CS 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 403 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607819L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CS 26, CS 32 à Guidel (56520)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.