Permis de construire n° 05618518L0021 à Quéven pour 460 m² de locaux, 6942 Rue Einstein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 05618518L0021
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618518L0021 porte sur un projet situé 6942 Rue Einstein. Le dossier a été déposé par SCI RGS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC31, CC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 256 m² |
| Total | 796 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 796 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 256 m² |
| dont Bureaux | 796 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 796 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618518L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |