Permis de construire Locaux N° 05618518L0021

Permis de construire n° 05618518L0021 à Quéven pour 460 m² de locaux, 6942 rue Einstein

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05618518L0021

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618518L0021 porte sur un projet situé 6942 rue Einstein. Le dossier a été déposé par SCI RGS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 31, CC 45. La voie, rue Einstein, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 31 CC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.

La surface de plancher passe de 796 m² à 1 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 256 m²
Total 796 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 256 m²
dont Bureaux 796 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 256 m²
Total locaux 796 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RGS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI RGS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618518L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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