Permis de construire Locaux N° 05626013Y0180

Permis de construire n° 05626013Y0180 à Vannes pour 152 m² de locaux, 6 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05626013Y0180

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0180 a été délivré le 14 février 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de SCI RGS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m² 431 m²
Total 300 m² 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m² 431 m²
dont Bureaux 300 m² 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m² 431 m²
Total locaux 300 m² 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RGS

Voir les 52 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI RGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Freres Lumiere, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RGS et accordée le 14 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0180, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes