Permis de construire n° 05626013Y0060 à Vannes pour 606 m² de locaux, 20 rue Francois Charles Obert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05626013Y0060
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0060, délivré le 26 juillet 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue Francois Charles Obert. Le dossier a été déposé par SCI RGS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 322, BI 339. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois-Charles Obert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 606 m² à construire.
La surface de plancher passe de 655 m² à 1 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 261 m² |
| Total | 655 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 655 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 261 m² |
| dont Entrepôt | 655 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 655 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 322, BI 339 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois-Charles Obert à Vannes (56000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois-Charles Obert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.