Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 199 m² de logement - 11 Chemin Du Goarial La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 05621416Y0065
Demandeur
SCI RGS
Cette page présente le permis de construire n° 05621416Y0065, délivré le 20 février 2017 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Chemin Du Goarial La Villeneuve, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR540, AR544.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621416Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |