Permis de construire n° 05626015Y0205 à Vannes pour 919 m² de locaux, rue Docteur Roux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05626015Y0205
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0205, délivré le 28 avril 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Docteur Roux. SCI RGS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Docteur Roux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 919 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 537 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Roux à Vannes (56000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Docteur Roux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.