Permis de construire Logement N° 05600818Y0034

Permis de construire n° 05600818Y0034 à Baden pour 5 106 m² de logement, Rue De L'ile Govihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05600818Y0034

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0034 porte sur un projet situé Rue De L'ile Govihan. SCI RGS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 26 T4 et 18 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI330. Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 310 m²

Surface créée

5 106 m²

Variation nette

+5 106 m²

Surface totale après

5 106 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 106 m² 5 106 m²
Total 0 m² 5 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 106 m² 5 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 26 18 - 54
- - 18,5 % 48,1 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RGS

Voir les 52 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 5 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ile Govihan, à Baden (56870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RGS et accordée le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 26 T4 et 18 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600818Y0034, déposé en mairie de Baden.

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