Permis de construire n° 05600818Y0034 à Baden pour 5 106 m² de logement, rue de l'Ile Govihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05600818Y0034
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0034 porte sur un projet situé rue de l'Ile Govihan. SCI RGS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 310 m², soit 95 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ile Govihan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
| Total | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 44 sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 26 | 18 | - | 54 |
| - | - | 18,5 % | 48,1 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600818Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle ZI 330 à Baden (56870)
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