Permis de construire à Vannes pour 809 m² de locaux - 15 Rue Louis Lefevre-Utile
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 11 octobre 2018 · Dossier PC n° 05626018Y0117 · Demandeur : SCI RGS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626018Y0117, délivré le 11 octobre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Louis Lefevre-Utile, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² de bureaux, 213 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI286.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 809 m² |
| Total | 531 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 809 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 108 m² |
| Artisanat | 488 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 701 m² |
| Total locaux | 531 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 809 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626018Y0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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