Permis de construire Locaux N° 05626014Y0035

Permis de construire n° 05626014Y0035 à Vannes pour 106 m² de locaux, 19 Rue Du Docteur Audic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05626014Y0035

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Docteur Audic, le permis de construire n° 05626014Y0035 a été délivré le 7 mai 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI RGS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 307 m²
Total 201 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 307 m²
dont Bureaux 201 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 259 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 201 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RGS

Voir les 52 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Docteur Audic, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RGS et accordé le 7 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626014Y0035, déposé en mairie de Vannes.

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