Permis de construire n° 05626015Y0046 à Vannes pour 39 m² de locaux, 24 allée Francois-Joseph Brouss
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05626015Y0046
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0046 a été délivré le 8 septembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 24 allée Francois-Joseph Brouss. SCI RGS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 381. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 170 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
| Total | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
| Total locaux | 170 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |