Permis de construire à Vannes pour 2 733 m² de locaux - 8 Rue Du Prat
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 23 avril 2015 · Dossier PC n° 05626015Y0015 · Demandeur : SCI RGS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626015Y0015, délivré le 23 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Prat, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² de bureaux, 2 469 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI279.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 2 733 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 733 m² |
| Total | 278 m² | 2 733 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 733 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 278 m² | 264 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
| Total locaux | 278 m² | 2 733 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 733 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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