La déclaration préalable n° 05626015Y0462, accordée le 9 décembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 place Anatole France. SCI RGS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 72. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/12/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	1	-	-	3
66,7 %	-	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RGS

Voir les 53 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432141893
SIRET: 43214189300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: VANNES (56000)

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Nouvelle construction

31 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626015Y0462
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05626015Y0084 Logement Annulé

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08 déc. 2015 122 m² SDP

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14 rue du Lieutenant Colonel

Vannes (56000)

Transformation sans extension

08 déc. 2015 349 m² SDP

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impasse Jean Borotra

Vannes (56000)

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09 déc. 2015 129 m² SDP

PC n°05626015Y0093 Logement Terminé

1 allée Sud du Bois du Vinci

Vannes (56000)

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PC n°05626015Y0151 Logement Terminé

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10 rue Pierre Marechal

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