Permis d'aménager n° 05600818Y0001 à Baden pour un terrain de 97 831 m², Rue De L'ile Govihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 05600818Y0001
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600818Y0001, délivré le 13 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'ile Govihan. Le demandeur déclaré est SCI RGS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI330. L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |