Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600818Y0001

Permis d'aménager n° 05600818Y0001 à Baden pour un terrain de 97 831 m², rue de l'Ile Govihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PA n° 05600818Y0001

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600818Y0001, délivré le 13 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Ile Govihan. SCI RGS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 97 831 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

97 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 831 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 97 831 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI RGS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI RGS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600818Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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