Permis d'aménager n° 05600818Y0001 à Baden pour un terrain de 97 831 m², rue de l'Ile Govihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 05600818Y0001
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600818Y0001, délivré le 13 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Ile Govihan. SCI RGS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 97 831 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 831 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 330 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.