Permis de construire n° 05626013Y0009 à Vannes pour 371 m² de locaux, 9 rue General Baron Fabre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05626013Y0009
Demandeur
SCI RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0009 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé 9 rue General Baron Fabre. Le projet est porté par SCI RGS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 60. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 338 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 186 m² d'entrepôt et 173 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 338 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 359 m² | 697 m² |
| Total | 338 m² | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 359 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 173 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 383 m² |
| Autres activités | 140 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 174 m² | 314 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 338 m² | 359 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 359 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RGS, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432141893
- SIRET
- 43214189300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI RGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |