Permis de construire Locaux N° 05626016Y0129

Permis de construire n° 05626016Y0129 à Vannes pour 371 m² de locaux, 20 Rue Francois-Charles Obert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05626016Y0129

Demandeur

SCI RGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0129 porte sur un projet situé 20 Rue Francois-Charles Obert. SCI RGS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI263, BI322, BI363. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI263 BI322 BI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 262 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 633 m²
Total 1 262 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 262 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 633 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 1 117 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 488 m²
Total locaux 1 262 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RGS

Voir les 52 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432141893
SIRET
43214189300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Francois-Charles Obert, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RGS et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626016Y0129, déposé en mairie de Vannes.

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