Présentation détaillée de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est associé à 285 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 205 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 75 permis de démolir. Les dossiers concernent 74 communes, principalement Paris.
Profil et organisation
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Activité d’urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS compte 285
autorisations recensées
sur la période 23/01/2013 - 05/08/2026,
dans 74
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
285
Période couverte
23/01/2013 - 05/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
74 communes
Évolution annuelle des autorisations de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 48 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-85,7 %
0
0
2
2025
14
+7,7 %
11
1
2
2024
13
+116,7 %
11
0
2
2023
6
-57,1 %
5
0
1
2022
14
-33,3 %
13
1
0
2021
21
+110,0 %
16
0
5
2020
10
-60,0 %
7
0
3
2019
25
+47,1 %
18
1
6
2018
17
-64,6 %
15
0
2
2017
48
0 %
36
0
12
2016
48
+118,2 %
24
1
23
2015
22
-8,3 %
19
1
2
2014
24
+14,3 %
18
0
6
2013
21
-
12
0
9
Permis de construire et DP de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
205 autorisations sur la période 23/01/2013 - 22/12/2025, réparties dans 68 communes, principalement à Paris. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
5 autorisations sur la période 11/08/2015 - 27/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Paris. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
75 autorisations sur la période 05/05/2013 - 05/08/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Paris. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ?
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est associé à 285 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ?
Le profil de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS recense 205 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS concernent 74 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.