Permis de démolir n° 09202326B0004 à Clamart, Place Du Garde Sur Voie Publique De La Place
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 09202326B0004
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Garde Sur Voie Publique De La Place, le permis de démolir n° 09202326B0004 a été délivré le 5 août 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 72 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Voie Publique De La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202326B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |