Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202326B0004

Permis de démolir n° 09202326B0004 à Clamart, place du Garde sur Voie Publique de la Place

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PD n° 09202326B0004

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202326B0004 a été délivré le 5 août 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse place du Garde sur Voie Publique de la Place. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 72 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 11. Ce dossier fait partie des 171 permis de démolir à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

5 août 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Voie Publique De La Place

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 72 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 72 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Ce demandeur a déposé 75 permis de démolir référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 287 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202326B0004
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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