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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770591600001

Permis de démolir n° 0770591600001 à Bussy-Saint-Martin, 2 Rue Des Boules

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770591600001, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 0770591600001

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770591600001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Boules. Le demandeur déclaré est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le terrain support du projet couvre 5 831 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

5 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94724)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770591600001
Code commune INSEE	77059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Boules à Bussy-Saint-Martin (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 26 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770591600001, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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