Permis de construire n° 07511214P0003 à Paris pour 234 m² de locaux, 0 Rue Francois Truffaut
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 07511214P0003
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Rue Francois Truffaut, le permis de construire n° 07511214P0003 a été délivré le 16 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 776 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 776 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343800015
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94724)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511214P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |