Permis de construire Locaux N° 07511614P0033

Permis de construire n° 07511614P0033 à Paris pour 102 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 07511614P0033

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614P0033 a été délivré le 5 septembre 2014. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 147 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

25 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 467 m²
Locaux 15 680 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 15 782 m²
Total 25 147 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 25 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Équipements publics 15 160 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 15 262 m²
Total locaux 15 680 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 15 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511614P0033, déposé en mairie de Paris.

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