Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402100016

Permis de démolir n° 0920402100016 à Issy-les-Moulineaux, 22 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisée le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 0920402100016

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402100016, délivré le 28 octobre 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jean Jacques Rousseau. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75011)

Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°07857526M0001 Autorisé

Rue Ditte

27 mai 2026

PD n°0930272500008 Autorisé

162 Avenue Paul Vaillant-Coutu

23 déc. 2025

PD n°07511525P0007 Autorisé

Dossier n° 07511525P0007

29 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100016
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jean Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisée le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920402100011 Autorisé

2 Rue Du Quatre Septembre

Issy-les-Moulineaux (92130)

02 août 2021 34 814 m² foncier SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

PD n°0920402100013 Annulé

113 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

21 août 2021 SCCV BUIS

PD n°0920402100014 Autorisé

5-7-9 Allee Des Carrieres

Issy-les-Moulineaux (92130)

25 août 2021 FONCIERE HABITAT

PD n°0920402100017 Autorisé

3 Rue Baudin

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 nov. 2021

PD n°09204021B0016 Autorisé

22 Rue Jean Jacques Rousseau

Issy-les-Moulineaux (92130)

28 nov. 2021 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°0920402100020 Autorisé

10 Rue Des Travailleurs

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 janv. 2022

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations